1. INTRODUCTION
1.1 Ce site Web (« Casino », « Site Web », « Nous », « Notre ») est exploité sous licence par plusieurs sociétés actives dans diverses juridictions : InovaPlay B.V., enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, titulaire d’une licence et réglementée par le Gouvernement de Curaçao sous le numéro d’entreprise 160168, ainsi que SmartWave Limited, société immatriculée à Sainte-Lucie et domiciliée chez ADCO Incorporated, #10 Manoel Street, Castries, disposant de la licence de jeu n° 00964, délivrée et supervisée par la Commission des jeux de Kahnawake.
1.2 Notre site Web est géré par Lilloise Investments Limited, qui agit en qualité de marchand officiel. Il s’agit d’une société constituée conformément aux lois de Chypre, immatriculée sous le numéro HE 423068 et ayant son siège au 75 Prodromou Avenue, Oneworld Parkview House, 4e étage, 2063 Nicosie, Chypre.
1.3 Lilloise Investments Limited est détenue à 100 % par InovaPlay B.V.
1.4 Avant toute utilisation du site Web, veuillez lire attentivement les présents Termes et Conditions, car le simple fait d’accéder au site Web et de l’utiliser emporte votre accord plein et entier avec ces Termes et Conditions.
1.5 Que vous participiez à un jeu, placiez un pari ou utilisiez le site Web de toute autre manière, vous reconnaissez être lié(e) par les règles de chaque jeu auxquelles vous jouez, telles que décrites dans la section Aide concernée, par les limitations imposées par les Fournisseurs de Jeux, par les Conditions des Bonus, par les règles relatives aux retraits ainsi que par toute autre condition applicable au site Web ou que vous devez accepter dans le cadre des services proposés sur Notre Site Web.
1.6 Les Termes et Conditions encadrent l’utilisation des Jeux via le Site Web. Ces Termes et Conditions, les Règles des Jeux et tout document expressément cité dans ceux-ci, ainsi que les directives ou règles publiées sur le Site Web, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre les Parties et régissent la relation contractuelle qui les lie.
1.7 Le Client est une personne âgée d’au moins 18 ans, ou ayant atteint l’âge légal minimal pour jouer dans la juridiction concernée, si celui-ci est supérieur, et qui est dûment inscrite et acceptée comme joueur sur Notre Site Web (ou au sein de la Société). Pour pouvoir utiliser le service de jeu proposé, il est nécessaire que le client ait approvisionné le compte bancaire de la Société.
1.8 Les jeux disponibles sur Notre Site Web relèvent des jeux de hasard : Casino, Casino en Direct, Jeux à Jackpot ainsi que les autres jeux proposés sur le site Web.
1.9 Les présentes Termes et Conditions peuvent être modifiés par la Société lorsque cela s’avère nécessaire. La Société informera les joueurs de tout changement important, dans la mesure du possible. Nous vous invitons toutefois à consulter régulièrement la page dédiée aux Termes et Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
1.10 Pour faciliter l’information, la compréhension et l’accessibilité pour le Joueur, ces Termes et Conditions peuvent être mis à disposition dans plusieurs langues. Chaque version repose sur les mêmes principes; néanmoins, seule la version anglaise fait foi pour encadrer la relation juridique entre vous et nous. En cas de différence d’interprétation entre une version non-anglaise et la version anglaise des Termes et Conditions, la version anglaise prévaudra.
2. MON COMPTE
2.1 Afin de pouvoir participer aux jeux en argent réel, vous devez ouvrir un compte. En vous inscrivant ou en effectuant un dépôt, vous nous autorisez à recevoir vos données personnelles et, à partir de celles-ci, à créer Votre Compte Joueur.
2.2 Le Compte Joueur sur le site Web a pour finalité la gestion des opérations de jeu du Joueur, c’est-à-dire les mises sur les jeux, les dépôts de fonds et le versement des gains. Le Compte Joueur ne peut être utilisé qu’aux fins de participation au Service de Jeu. La Société se réserve le droit, pour des raisons de sécurité, de restreindre à tout moment les transactions de jeu effectuées via le Compte Joueur.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence ne figure pas dans la liste déroulante du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer. Nous nous réservons le droit de refuser à toute personne, quelle que soit sa juridiction, l’ouverture d’un Compte auprès de nous.
2.4 Un seul compte par individu est permis (un nom, un compte, une adresse IP). L’ouverture et l’utilisation de plusieurs comptes sont formellement interdites et, dans un tel cas, nous nous réservons le droit de limiter ou de clôturer l’ensemble de vos comptes.
2.5 Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder Votre Compte à un tiers. Cette interdiction couvre tout transfert d’actifs ayant une valeur, y compris, sans s’y limiter, la propriété de comptes, les gains, les dépôts, les paris, les droits et/ou réclamations relatifs à ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre.
2.6 Les opérations réalisées à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe sont réputées avoir été effectuées par vous et sont acceptées comme telles par nos services. Si une autre personne accède à votre Compte, nous déclinons toute responsabilité quant aux fonds ou aux informations perdus ou utilisés de manière abusive. Il vous incombe, en tant que titulaire du compte, d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte de jeu.
2.7 Vous demeurez entièrement responsable de toutes les pertes résultant de l’utilisation de votre Compte Joueur par un tiers. Vous devez nous avertir immédiatement si vous soupçonnez qu’une autre personne a obtenu l’accès à votre Compte Joueur et vous êtes tenu(e) de nous apporter toute l’assistance nécessaire pendant la durée de notre enquête sur ce problème.
2.8 Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription et de clôturer un Compte Joueur, à notre entière discrétion. Sous réserve des présentes Termes et Conditions, y compris celles autorisant Notre Société à retenir le paiement des gains, toute obligation contractuelle du Joueur ou de Notre Site Web conclue avant la fermeture du Compte Joueur sera dûment respectée.
2.9 Un client ne peut pas participer à un jeu autorisé sous un pseudonyme, un nom de compte ou une désignation de nature obscène, indécente ou offensante. Dans un tel cas, la Société se réserve le droit de désactiver et fermer le compte du joueur.
3. VÉRIFICATION DU COMPTE
3.1 Lors de la création d’un compte, vous confirmez que :
3.1.1 Vous avez au moins 18 ans ou l’âge légal requis pour jouer dans votre juridiction.
3.1.2 Les informations fournies lors de l’ouverture de Votre Compte sont exactes.
3.1.3 Vous êtes le propriétaire légitime des fonds présents sur votre Compte.
3.1.4 Les sommes déposées ne proviennent pas d’activités illégales.
3.2 Si, à l’issue de la procédure de vérification de l’âge, il apparaît que vous êtes mineur, tous les dépôts effectués sur le Compte Joueur seront restitués, et les gains et/ou bonus seront annulés.
3.3 Si, malgré nos mesures pour empêcher les jeux de hasard des mineurs, une personne n’ayant pas l’âge requis participe au jeu et génère des gains, nous agirons en conformité avec les exigences réglementaires.
3.4 Notre Société/Site Web applique les lois, règlements et lignes directrices visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les transactions effectuées par les joueurs sur notre site sont surveillées afin de prévenir le blanchiment d’argent et toute autre activité illégale.
3.5 En acceptant les Termes, vous nous autorisez à effectuer les vérifications nécessaires, que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou qui peuvent être exigées par des tiers (y compris des organismes de réglementation), afin de confirmer votre âge, votre identité et vos coordonnées dans le but de prévenir le blanchiment d’argent.
3.6 Nous nous réservons le droit de retenir tout paiement sur votre compte et d’appliquer des restrictions, à notre entière discrétion, jusqu’à ce que nous soyons convaincus que l’identité, l’âge et le lieu de résidence du joueur ont été vérifiés de manière satisfaisante.
3.7 Nous devons vérifier votre âge ainsi que votre identité dès lors que vos activités de jeu atteignent un certain seuil, et nous pouvons vous contacter pour vous demander de fournir :
3.7.1 Passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire, accompagné d’une facture récente (par exemple gaz, téléphone, assurance) datant de moins de trois mois.
3.7.2 Justificatif de paiement – selon la méthode de dépôt utilisée (copie de la carte de crédit, capture d’écran du portefeuille électronique ou relevé bancaire récent).
3.7.3 Contrôles supplémentaires tels qu’une preuve de l’approvisionnement de comptes de portefeuilles électroniques.
3.8 Nous nous réservons le droit de demander des documents d’identité et financiers à tout moment. Tout joueur qui s’inscrit sur le site Web doit fournir une pièce d’identité valide, une adresse, une adresse email, un numéro de téléphone et une confirmation de dépôt.
3.9 Si, après vérification de votre identité, il apparaît que les informations de votre compte ne correspondent pas, nous nous réservons le droit de verrouiller votre compte ou de bloquer les retraits, si cela est jugé nécessaire, jusqu’à ce que votre identité soit confirmée.
4. POLITIQUE ANTI-FRAUDE ET LBC (Lutte contre le blanchiment de capitaux)
4.1 La Société applique une politique stricte en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Si un joueur est suspecté d’actions frauduleuses, y compris, sans s’y limiter : participation à toute forme de collusion avec d’autres joueurs, mise en place de stratégies visant à obtenir des gains injustifiés, actes frauduleux envers d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement, demandes de rétrofacturation ou refus de certains paiements effectués, ou encore transmission de données personnelles inexactes lors de l’inscription, la Société se réserve le droit de clôturer le compte du joueur et de suspendre tous les paiements qui lui sont dus. Cette décision relève de la seule appréciation de la Société, et le joueur en sera informé par les notifications appropriées. La Société se réserve également le droit de signaler de telles activités frauduleuses aux autorités de régulation.
4.2 Tout joueur cherchant à exploiter les offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la Société soit en droit d’annuler les bonus ainsi que les gains en découlant pour des raisons telles que, sans s’y limiter : utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plusieurs comptes pour profiter des promotions du casino, fourniture de données d’inscription erronées ou toute autre action susceptible de porter préjudice à la Société.
4.3 La Société se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous restituer le solde disponible sur votre compte, après déduction des éventuels frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans obligation de fournir de motif ni de préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir des paiements s’il existe des preuves ou des soupçons de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer tout jeu ou événement proposé sur le site Web.
4.4 La Société est soumise aux législations relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et doit, à ce titre, effectuer des vérifications de vigilance à l’égard de ses clients.
Le joueur reconnaît par la présente que nous utiliserons les informations recueillies dans le cadre de nos obligations de vigilance pour effectuer des recherches publiques et des contrôles destinés à vérifier les données fournies.
Pendant que nous réalisons nos procédures de vigilance, les joueurs peuvent continuer à utiliser leurs comptes, mais ils ne pourront pas procéder à des retraits tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
Si nous ne sommes pas en mesure de mener à bien nos obligations de vigilance en raison d’un manque d’informations transmises par le joueur ou de l’impossibilité de confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte, qui pourra être bloqué ou résilié. Dans ce cas, nous renverrons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la fermeture, sauf si nous sommes tenus de différer ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
Nous nous réservons le droit de demander toute information et documentation complémentaires nécessaires pour satisfaire à nos obligations de vigilance, et toute communication à ce sujet ne doit pas être interprétée comme définitive.
Si nous découvrons ou suspectons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes les autres mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
5. DÉPÔTS
5.1 Notre site Web propose de multiples options de paiement, et le compte de jeu peut être alimenté par l’un des moyens disponibles sur le site du Casino au moment où vous tentez d’effectuer un dépôt. Veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse [email protected] pour obtenir des renseignements sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.
5.2 Veuillez noter que les montants minimum et maximum des dépôts dépendent de la méthode de paiement sélectionnée. Si vous déposez des fonds dans une devise différente de celle choisie lors de l’inscription, tous les frais de conversion seront à votre charge.
5.3 Seules des cartes de crédit valides et d’autres instruments financiers émis par des établissements légaux et vous appartenant légalement peuvent être utilisés pour effectuer un dépôt. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes de tiers. En acceptant les présents termes et conditions, vous confirmez que vous utiliserez exclusivement des moyens de paiement et des fonds dont vous êtes le propriétaire légitime.
5.4 Notre site Web ne garantit pas la disponibilité permanente de toutes les méthodes de paiement. Veuillez vérifier quelles options de dépôt et de retrait sont actuellement accessibles, ainsi que le montant minimum de dépôt et les éventuels frais de transaction. Votre banque ou votre prestataire de services de paiement peut appliquer des frais supplémentaires pour les dépôts, retraits ou conversions de devise, conformément à leurs conditions générales et à votre contrat utilisateur.
6. RETRAITS
6.1 Le montant minimum de retrait est de 25 €/USD ou l’équivalent dans d’autres devises, sauf indication contraire explicite dans les Termes et Conditions d’une promotion spécifique.
6.2 Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant que le joueur ne puisse retirer un solde.
6.3 Nous ne prélevons aucun frais pour le traitement des dépôts, mais votre banque peut appliquer des frais dont Nous ne sommes pas responsables.
6.4 Les retraits approuvés seront effectués en utilisant la méthode de dépôt initiale du joueur. Si le compte lié à la méthode de dépôt ne permet pas de recevoir un paiement ou si celui-ci est impossible pour quelque raison que ce soit, les retraits seront réalisés via toute autre méthode de paiement déjà utilisée par le joueur pour déposer sur Notre Site Web par le passé.
6.5 Dans certaines situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment de capitaux, la caisse se réserve le droit de verser le retrait du joueur par tout moyen de paiement, même si le joueur a formulé un autre choix. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront effectués soit vers un portefeuille électronique de votre choix, soit par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
6.6 Si un retrait est plafonné (par exemple lorsque le joueur remporte des gains avec un bonus d’inscription gratuit), toute somme supérieure au montant maximum autorisé sera supprimée du compte du joueur après la demande de retrait.
6.7 Si un joueur tente de retirer avant que les conditions de mise ne soient remplies, le bonus et tous les gains potentiels générés à partir de ce bonus seront annulés.
6.
8 Notre site Web se réserve le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains si les fonds que le joueur a déposés ont été annulés ou rejetés par le prestataire de paiement.
6.9 Le traitement des demandes de retrait par notre département financier peut prendre jusqu’à deux (2) jours ouvrables à compter de la réception et de la validation de tous les documents de vérification requis. Les retraits de montants élevés peuvent nécessiter un délai supplémentaire en raison de contrôles approfondis effectués par notre équipe de sécurité. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable des éventuels retards imputables à votre établissement bancaire.
6.10 Pour tout gain allant jusqu’à 10 000 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise), Nous nous réservons le droit de fractionner le retrait en versements hebdomadaires. Pour tout gain supérieur à 10 001 EUR (ou équivalent), Nous nous réservons le droit de répartir le retrait en paiements mensuels.
6.11 Si la vérification n’est pas finalisée dans un délai de 14 jours à compter de la soumission d’une demande de retrait, ce paiement sera annulé et les fonds seront réaffectés au solde de votre compte. Vous pouvez soumettre une nouvelle demande de retrait à tout moment, laquelle sera traitée dès que tous les documents de vérification sollicités auront été contrôlés et approuvés.
7. COMPTES DORMANTS
7.1 Les Comptes Joueurs “Dormants” désignent un Compte Joueur qui, pendant une période ininterrompue de 12 (douze) mois ou plus, n’a pas:
(a) reçu de dépôt de fonds;
(b) fait l’objet d’un pari placé à partir de ce compte; ou
(c) fait l’objet d’un pari réglé à partir de ce compte.
7.2 Dès lors que votre Compte Joueur est classé comme Dormant, nous tenterons de vous avertir par e-mail, à l’adresse électronique enregistrée sur votre compte, de l’existence de fonds restants. Si ces tentatives demeurent infructueuses, nous serons autorisés à prélever des frais administratifs de 5 EUR (“Frais Administratifs”). Nous débiterons ces Frais Administratifs de votre Compte Joueur tous les 30 jours, à partir du moment où votre compte sera considéré comme “Dormant” au sens de la clause 7.1. Vous recevrez un préavis de 30 jours par e-mail vous informant que votre compte va devenir “Dormant” et qu’il sera soumis auxdits Frais Administratifs.
7.3 Nous cesserons de prélever les Frais Administratifs sur votre Compte Joueur si vous le réactivez en l’utilisant pour placer des paris en argent réel ou effectuer des dépôts.
7.4 Même si vous ne décidez pas de réactiver votre Compte Joueur, vous pouvez y accéder à tout moment afin de retirer le solde disponible.
7.5 Une fois que le solde de votre Compte Joueur atteint zéro et/ou devient négatif à la suite des déductions liées aux Frais Administratifs, votre Compte Joueur peut être clôturé.
7.6 Si votre Compte Joueur est déclaré Dormant et le reste dans cet état pendant une période supplémentaire de 12 (douze) mois civils, il sera alors considéré comme un “Compte Abandonné” et pourra être fermé, le solde total d’argent présent sur votre compte pouvant être confisqué.
7.7 En vertu de la législation relative à la protection des données, nous ne sommes pas autorisés à confirmer à une personne autre que le titulaire du Compte Joueur si nos systèmes contiennent un compte enregistré sous un nom donné. Si un tiers estime avoir un intérêt juridique dans un compte ouvert au nom d’une autre personne (par exemple en cas de décès ou d’incapacité du titulaire du compte), il devra nous transmettre une pièce d’identité ainsi qu’une ordonnance du tribunal ou une procuration (ou tout document similaire) établissant cet intérêt juridique. Ce dossier sera examiné par notre service juridique et, à l’issue de cet examen, une recherche de compte ou une réponse à ce tiers pourra être envisagée.
8. REMBOURSEMENTS
8.1 Veuillez noter qu’après avoir effectué un dépôt et utilisé une partie de ce montant (par exemple en plaçant des paris ou en jouant à des jeux sur le Site Web), le dépôt ne pourra pas être remboursé.
8.2 Les joueurs peuvent solliciter le remboursement de leurs dépôts non utilisés uniquement dans les 24 heures suivant la transaction, et seulement dans des cas exceptionnels. Cela peut notamment couvrir une erreur dans le montant indiqué lors du dépôt ou un problème technique.
8.3 Vous ne pouvez demander un remboursement que si votre identité a été vérifiée (y compris la vérification de votre majorité légale). Avant de soumettre une demande de remboursement, vous devez achever la procédure de vérification si cela n’a pas encore été fait.
8.4 Le remboursement ne peut être réalisé que vers le même moyen de paiement (carte, portefeuille électronique, etc.) que celui utilisé pour effectuer le dépôt initial.
8.5 Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande de remboursement en cas de non-respect des présents Termes et Conditions, à notre entière discrétion.
8.6 Chaque demande de remboursement fait l’objet d’un examen individuel. Une fois la demande approuvée, le traitement du remboursement peut nécessiter jusqu’à 7 jours ouvrables avant d’être finalisé et d’apparaître sur le compte bancaire du client.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Nous nous engageons par les présentes à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Web. Vous vous engagez de votre côté à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos propres systèmes et l’intégrité des données que vous nous transmettez.
9.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par ce titulaire pour fournir des services, dans le but de permettre la mise à disposition des services au joueur tels que décrits dans les présents Termes et Conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur ce site Web. Nous respecterons les lois et réglementations en vigueur relatives au traitement des données personnelles.
10. PLAINTES
10.1 Pour toute question ou réclamation concernant nos services, vous pouvez joindre notre service client à l’adresse [email protected].
10.2 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises aux niveaux hiérarchiques supérieurs de l’organisation. Le joueur sera informé de l’avancement de sa plainte, et nous utiliserons pour cela les coordonnées figurant dans votre Compte Joueur.
10.3 Si la solution apportée par nos soins ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte formelle auprès de l’autorité de régulation. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Web de cet organisme. L’adresse e-mail destinée aux réclamations auprès de la Commission des jeux de Kahnawake est [email protected].
11. DROIT APPLICABLE
11.1 Les présents Termes et Conditions sont régis par la réglementation édictée par l’autorité officielle de licence et de régulation des activités de jeu à Curaçao et au Canada.
Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Curaçao et du Canada.
Les paiements sont pris en charge par Lilloise Investments Limited et, pour les litiges relatifs aux paiements, la législation chypriote est applicable.
11.2 Il vous incombe exclusivement de respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence et de vous assurer que vous êtes autorisé à jouer conformément aux lois de votre juridiction. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de lois applicables de votre part. Nous nous réservons le droit de refuser la création de votre compte ou de désactiver votre compte sans aucune obligation envers vous.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE
12.1 Vous devez savoir que le fait de jouer sur le site Web peut entraîner une perte d’argent. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage financier pouvant résulter de l’utilisation du site Web.
12.2 La Société ne saurait être responsable des pannes matérielles ou logicielles, des connexions Internet instables ou interrompues, ni de tout autre problème technique susceptible de limiter l’accès du joueur au site Web ou de perturber le bon déroulement des jeux.
12.3 Dans le cas exceptionnel où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler tout pari accepté contenant cette erreur ou de corriger ladite erreur en réajustant tous les paris conformément aux conditions correctes qui auraient dû s’appliquer au moment où le pari a été placé en l’absence d’erreur.
12.4 Si des gains sont crédités à votre Compte Joueur par erreur et ne vous reviennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une inexactitude dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou de toute autre cause, ces montants resteront notre propriété et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez déjà retiré des fonds qui ne vous appartenaient pas avant que nous ne constations l’erreur, le montant versé à tort constituera une dette à notre égard. Dans une telle situation, vous êtes tenu de nous avertir immédiatement par e-mail.
12.5 La Société ne sera en aucun cas responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif ou de toute autre nature, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
12.6 Vous acceptez par les présentes de nous indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que nos directeurs, employés, partenaires et prestataires de services, pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation auxjeux.
12.7 Vous acceptez que le Casino soit l’arbitre définitif de toute infraction aux Termes et Conditions, ce qui peut mener à la suspension ou à l’exclusion définitive de votre participation sur le site Web.
12.8 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques ou d’impression pouvant apparaître sur notre site Web. Toutefois, si vous constatez une erreur, vous pouvez nous en informer avec une explication appropriée, et nous ferons tout notre possible pour la corriger ou vous répondre si cela n’est pas réalisable.
12.9 TOUTES LES DONNÉES, LOGICIELS, JEUX ET SERVICES DISPONIBLES SUR NOTRE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. Nous déclinons toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage spécifique et de non-violation de droits.
12.10 NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LES JEUX.
12.11 Le site Web et les Jeux sont mis à disposition sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
12.12 En cas de dysfonctionnement d’un jeu ou de problème d’interopérabilité, tous les paris placés pendant cette période de dysfonctionnement seront annulés. Les gains générés à partir d’un jeu défectueux seront considérés comme invalides, tout comme les mises ultérieures effectuées avec ces gains.
12.13 En cas de coupure Internet, de panne d’électricité ou de toute autre interruption survenant pendant une partie, notre plateforme dispose de mécanismes destinés à sauvegarder la progression et les résultats de votre session de jeu. En cas de déconnexion durant un jeu de casino, votre progression sera automatiquement rétablie.
13. FERMETURE DE COMPTE
13.1 Un joueur peut solliciter la fermeture temporaire ou définitive de son compte en contactant le service clientèle par e-mail.
13.2 Lors de la demande de clôture de votre compte, nous vous reverserons tout solde disponible sur votre compte en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’alimentation de celui-ci, sauf si des fonds sont retenus pour suspicion de fraude, de collusion ou d’activité illégale.
13.3 Nous nous réservons le droit de désactiver de manière permanente votre compte à tout moment, à notre seule appréciation. Tout solde encore présent sur votre compte sera remboursé via votre méthode de paiement, sauf en cas de fraude ou de non-respect des Termes et Conditions.
13.4 Nous nous réservons également le droit d’annuler les gains et de confisquer le solde pour les motifs suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif.
b. Si le nom enregistré sur votre compte ne correspond pas à celui indiqué sur le moyen de paiement utilisé.
c. Si vous avez fourni des données incorrectes ou trompeuses au moment de l’inscription.
d. Si vous êtes mineur.
e. Si vous avez autorisé une autre personne à utiliser votre compte.
f. Si vous avez joué de manière professionnelle ou en coopération avec d’autres joueurs pour tirer parti de nos bonus.
g. Si vous avez initié une rétrofacturation sur un dépôt.
h. Si vous avez recouru à des systèmes automatisés ou à des stratégies abusives visant à contourner l’avantage de la maison.
13.5 En présence de comportements tels que la fraude, le blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles, la Société se réserve le droit de fermer votre compte sans préavis et d’engager toutes les actions légales jugées nécessaires.
